Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur FISH MOTION.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FISH MOTION, société exploitant le site internet www.fish-motion.com et la boutique en ligne associée.
FISH MOTION met à disposition, par l’intermédiaire de ce site, l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (ci-après les « Services »).
Le Site est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique nécessaire à l’exploitation des Services.
Les présentes Conditions de service, ainsi que l’ensemble des politiques associées, définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation des Services.
⚠️ Le site www.fish-motion.com est strictement réservé aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez votre qualité de professionnel et acceptez sans réserve les présentes Conditions de service, la Politique de confidentialité, ainsi que les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION, lesquelles prévalent sur tout autre document en cas de contradiction.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE PROFESSIONNEL
L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la consultation des tarifs, la passation de commandes et l’accès aux documents commerciaux, est conditionné à la création et à la validation préalable d’un compte professionnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :
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son identité professionnelle,
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son extrait Kbis,
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son numéro de TVA intracommunautaire,
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ses coordonnées de facturation et de livraison.
L’utilisateur est seul responsable :
-
de la confidentialité de ses identifiants,
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de toute utilisation du Site effectuée via son compte.
Il est strictement interdit de céder, transférer ou partager un compte professionnel avec un tiers.
FISH MOTION se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas d’utilisation non conforme, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.
SECTION 2 – PRODUITS ET INFORMATIONS
FISH MOTION s’efforce de présenter sur le Site des informations aussi exactes que possible concernant les Produits.
Toutefois, les descriptions, caractéristiques, visuels et photographies sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les visuels n’ont aucune valeur contractuelle.
Les caractéristiques contractuelles des Produits sont exclusivement celles définies dans les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION.
SECTION 3 – COMMANDES (RELATION B2B)
Toute commande passée sur le Site constitue une offre ferme d’achat émise par un client professionnel.
La commande n’est définitive qu’après acceptation expresse par FISH MOTION, matérialisée notamment par l’émission d’une confirmation de commande ou d’une facture proforma.
Conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels :
-
aucun droit de rétractation ne s’applique,
-
toute commande est ferme et définitive, sauf accord écrit préalable de FISH MOTION.
Les conditions de prix, de paiement, de livraison, de réception, de retour, de pénalités et de service après-vente sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sur la base de la TVA française en vigueur, et sont réservés aux clients professionnels.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les modalités de paiement, délais, pénalités de retard, indemnités forfaitaires et clauses de réserve de propriété sont définies exclusivement dans les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.
Les modalités de livraison, de réception des marchandises, de réserves transport et de gestion des litiges logistiques sont définies dans les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, visuels, logos, marques, contenus, architecture) est la propriété exclusive de FISH MOTION ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’utilisation du Site est autorisée uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle de l’utilisateur.
SECTION 7 – SERVICES ET OUTILS TIERS
Le Site peut proposer l’accès à des services ou outils fournis par des tiers.
Ces services sont fournis « en l’état » et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
FISH MOTION ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, disponibilité ou conformité.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
FISH MOTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Le Site est propulsé par Shopify, qui fournit la solution technique d’hébergement et de commerce électronique.
Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre le Client professionnel et FISH MOTION.
Shopify ne saurait être tenue responsable de quelque aspect que ce soit des transactions réalisées via le Site.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité de FISH MOTION.
Contact : hello@fish-motion.com
SECTION 11 – RESPONSABILITÉ
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au Client professionnel de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins et à ceux de sa clientèle finale.
La responsabilité de FISH MOTION est limitée dans les conditions prévues par la loi et par les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.
SECTION 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
FISH MOTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site.
SECTION 14 – COORDONNÉES
FISH MOTION
Siège social (juridique)
95 B, boulevard Antoine Gautier
33000 Bordeaux – France
Établissement secondaire (administratif et opérationnel)
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33127 Saint-Jean-d’Illac – France