Politique d’expédition
FISH MOTION – Vente strictement réservée aux professionnels
Champ d’application
La présente Politique d’expédition s’applique à l’ensemble des livraisons de Produits effectuées par FISH MOTION auprès de clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les ventes et livraisons sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION, auxquelles la présente politique est indissociablement liée.
Zones de livraison
FISH MOTION assure les livraisons :
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en France métropolitaine,
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en Corse,
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et, sur demande, à l’international.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour les livraisons hors France métropolitaine, notamment en fonction de la destination, des contraintes douanières ou des transporteurs disponibles.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :
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France métropolitaine : 4 à 8 jours ouvrables.
Ces délais peuvent varier notamment en fonction :
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de la disponibilité des Produits,
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du volume de la commande,
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des contraintes logistiques,
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ou d’événements indépendants de la volonté de FISH MOTION (transport, douanes, force majeure).
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande.
Frais de livraison (TTC)
Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sur la base de la TVA française en vigueur (20 %), et sont déterminés conformément aux Conditions Générales de Vente de FISH MOTION.
Franco de port réassort
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France métropolitaine : 360 € TTC
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Corse : 600 € TTC
En dessous de ces montants :
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livraison aux frais réels.
Livraison le samedi
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possible sur demande, aux frais réels.
En cas de livraison intracommunautaire ou d’export, la TVA pourra être exonérée conformément à la réglementation fiscale applicable.
Transfert des risques
Conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels, le transport des Produits s’effectue aux risques et périls du Client, dès la remise des marchandises au transporteur.
Réception des marchandises
À réception des Produits, le Client est tenu de :
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vérifier immédiatement l’état et le contenu des colis,
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contrôler la conformité avec le bon de livraison,
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émettre, le cas échéant, des réserves précises, datées et motivées directement auprès du transporteur.
Toute réclamation relative à un colis manquant ou endommagé doit être :
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formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures,
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confirmée par courrier recommandé,
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avec copie transmise à FISH MOTION.
À défaut de réserves conformes, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Livraisons partielles
FISH MOTION se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, en fonction des disponibilités des Produits, sans que cela ne puisse donner lieu à pénalité, indemnité ou contestation.
Refus de livraison
Conformément aux Conditions Générales de Vente de FISH MOTION, le Client s’interdit de refuser tout ou partie des Produits livrés sans motif légitime et sans accord préalable.
Tout refus injustifié entraînera :
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la facturation des frais de transport,
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ainsi que des frais de gestion équivalents à 15 % TTC du montant total de la commande.
Référence contractuelle
La présente Politique d’expédition complète les Conditions Générales de Vente de FISH MOTION, lesquelles prévalent sur toute disposition contraire.
Contact
Pour toute question relative à l’expédition ou à la livraison des Produits :